Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'article 21 tend à proroger d'un an plusieurs mesures favorisant la création ou la reprise d'entreprise en zone de revitalisation rurale – ZRR –, ainsi que les dispositifs relatifs aux investissements des PME dans des immeubles à usage commercial et industriel dans les zones d'aide à finalité régionale – ZAFR – et les ZRR. Jugeant cette durée insuffisante, je vous propose de la porter à deux ans.

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