Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

L'article proroge, en les modifiant, près d'une dizaine d'allégements fiscaux zonés. Dans la plupart des cas, la prorogation va jusqu'en 2020 en raison des directives européennes, sauf en ce qui concerne les dispositifs bénéficiant aux ZRR. Si le Gouvernement a fait ce choix, c'est que les Assises de la ruralité, qui viennent de commencer, déboucheront probablement sur des propositions concrètes de redéfinition des zonages. Cela étant, je reconnais la validité de votre argument quant au délai de mise en oeuvre de ces propositions, ce qui me conduit à m'en remettre à la sagesse de la Commission.

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