Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

La dépense fiscale qui fait l'objet de cet article a reçu de l'Inspection générale des finances, en 2011, la note « zéro » quant à son efficacité.

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