Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir avec lucidité. En 2011, un comité d'évaluation s'est vu confier un travail de fond portant sur les « niches » fiscales et sociales. Et, contrairement à de nombreux dispositifs fiscaux de soutien à la culture, le crédit d'impôt qui nous occupe a obtenu de lui la note « zéro ». Or, son coût connaît une progression exponentielle : 3 millions d'euros en 2011, 6 en 2012, 12 en 2014. Notre raison d'être n'est-elle pas de veiller sur les finances publiques ?

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