Intervention de Pascal Cherki

L'étude d'impact souligne que, pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les entreprises concernées devront justifier de trois années d'existence et produire de nouveaux talents n'ayant pas vendu deux fois 100 000 exemplaires pour deux albums distincts précédant un nouvel enregistrement, et que, de plus, cette production devra être francophone. Il s'agit donc bien de protéger les oeuvres phonographiques de petits labels francophones – soit une part importante de la chanson française d'aujourd'hui.

L'amendement de la rapporteure générale présente le double intérêt de fixer un plafond et d'affiner les critères ouvrant droit au crédit d'impôt, réservant la prise en compte de la rémunération des dirigeants désormais aux seules entreprises de moins de cinquante salariés ayant un chiffre d'affaire ou un bilan annuel de moins de 10 millions d'euros.

La prorogation du dispositif paraît indispensable pour sécuriser à moyen terme les investissements des producteurs phonographiques et leur permettre de muter vers d'autres modes de production.