Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

À l'évidence, cet article soulève beaucoup d'émotion. Ce n'est pas la raison qui l'a emporté dans ce dossier. Cette niche fiscale géante profitera en effet à des organisations ayant leur siège en Suisse où elles ne paient quasiment pas d'impôts : dans le canton de Vaud, l'UEFA a ainsi payé 405 000 euros d'impôt en 2013 et 1,365 million d'euros en 2012. D'autre part, l'État français soutient déjà très largement l'organisation des compétitions sportives internationales : il a ainsi consacré 2 milliards d'euros à l'Euro 2016, dont 1,6 pour la construction et l'amélioration des stades et 400 millions d'euros au profit des transports spéciaux. Tout cela nous paraît déplacé. Il serait donc préférable de supprimer cet article, d'autant que, de son côté, l'UEFA a adopté une charte du fair play financier.

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