Intervention de Pascal Cherki

Ayant été, pendant sept ans, adjoint au maire de Paris, chargé des sports, c'est un sujet que je connais bien. Nous avions accueilli le championnat du monde d'athlétisme et la coupe du monde de rugby. Je sais que les cahiers des charges des compétitions internationales sont extrêmement compliqués et qu'ils peuvent déraper entre le moment où on les adopte et celui où on les met en oeuvre. C'est à chaque fois un casse-tête pour une ville et un gouvernement, quelle que soit leur couleur politique. Cela dit, les retombées sont extrêmement positives en termes d'attractivité du territoire, et c'est un moment de mobilisation intense pour les sports concernés ainsi qu'un moment fédérateur pour la population.

L'actuel gouvernement n'est pas à l'origine de la lettre d'intention adressée à l'UEFA, à qui le précédent gouvernement avait promis l'exemption de toute disposition fiscale ou sociale, non pour telle ou telle partie de la compétition, ce qui aurait pu se concevoir, mais pour son intégralité. Cela revient à accepter une forme d'extraterritorialité fiscale au bénéfice des grandes fédérations sportives internationales, dont certaines se comportent de plus en plus comme des multinationales, et dont les recettes sont énormes, au moment même où l'on demande aux Français de consentir des efforts croissants.

Le Gouvernement n'est certes pas responsable de ce qui a été prévu pour l'Euro 2016, et je comprends qu'il ne puisse remettre en cause la signature de la France, mais étendre le dispositif à toutes les autres compétitions au motif d'éviter toute discrimination entre le football, sport-roi qui rapporte beaucoup d'argent, et les autres sports me paraît fort de café. Pour ma part, j'estime qu'il faut émettre un vote de principe en supprimant l'article. Cela dit, je comprendrais qu'il y ait une position de repli.