Intervention de Karine Berger

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Comme Pascal Cherki, je considère que l'amendement de suppression que j'ai déposé avec Yann Galut pourrait être retiré au profit de l'amendement de repli CF255 de la rapporteure générale.

Nous ne devons pas céder au chantage de ces associations multinationales avides de profits, car ce qui vaut pour le football risquerait de se généraliser à toutes les activités, sportives ou non. Si nous cédons, que répondrons-nous aux entreprises lorsqu'elles nous diront que, si nous refusons de les exonérer de cotisations sociales et d'impôt sur les sociétés, elles iront s'installer au Luxembourg ou au Liechtenstein ?

Il n'y a aucune raison pour que la loi permette d'exonérer les uns de tout impôt, et pas les autres, et nous démontrerons dans l'hémicycle, si nécessaire, que la Constitution permet d'empêcher la généralisation de l'exonération fiscale à l'ensemble des activités sportives, qui constituerait une rupture de l'égalité devant l'impôt.

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