Intervention de Valérie Rabault

Le président Carrez et moi-même avons rencontré la semaine dernière M. Jacques Lambert, président du comité de pilotage de l'Euro 2016. À cette occasion, nous avons pu lire deux courriers, l'un signé par Éric Woerth, l'autre par François Baroin, s'engageant tous deux à respecter le cahier des charges fixé par l'UEFA et comportant une garantie fiscale, c'est-à-dire la garantie de ne pas payer d'impôts – impôts sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises – CFE –, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE –, certaines contributions assises sur les salaires, etc. Ces lettres ont été signées par deux ministres de la République, et remettre en cause la signature de notre pays me paraît très délicat.

On estime à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires global généré par la compétition elle-même et ses retombées. Sur cette somme, les trois quarts ne donnent pas lieu à paiement d'impôts, car l'activité – droits commerciaux, droits de rediffusion – est basée en Suisse. Restent cependant 500 millions d'euros, normalement assujettis à l'impôt sur les sociétés et à d'autres impositions, ce qui représente un manque à gagner de 150 à 200 millions d'euros. Je ne compte pas, dans le calcul, la TVA sur les nuits d'hôtel et diverses autres dépenses, qui fait entrer de l'argent dans les caisses de l'État et n'est pas concernée par le régime d'exonération.

Pour la coupe du monde de football en 1998, il n'y avait pas eu d'exonération législative, contrairement à ce qui a été fait depuis en Ukraine, en Pologne et en Suisse pour d'autres compétitions. Pour ma part, j'estime qu'il faut respecter la parole de la France pour l'Euro 2016 et que, pour la suite, l'examen des lois de finances permettra au Parlement de se prononcer au cas par cas. Tel est l'objet de mon amendement.