Intervention de Jean-François Lamour

Que nous ayons un débat sur l'opportunité d'organiser en France des événements sportifs de niveau international, pourquoi pas ? Que l'on décide de ne plus coopérer avec les fédérations internationales au motif qu'elles ne paient que peu, voire pas d'impôts en France, pourquoi pas ? Que l'on prenne le risque de voir ces fédérations et le Comité international olympique – CIO – en tirer les conclusions en nous tenant à l'écart de l'organisation de tels événements pour des décennies, pourquoi pas ? Ce serait un choix politique assumé.

Ce qui me gêne, c'est que la France a engagé sa responsabilité sur l'organisation de l'Euro 2016, et qu'il faut assurer la continuité de l'État. Il y aurait quelque contradiction, d'ailleurs, à remettre cela en cause au moment même où le Président de la République se prononce pour une candidature française à l'organisation des Jeux olympiques de 2024.

Madame la rapporteure générale, vous proposez de limiter l'exonération à l'Euro 2016, mais d'autres événements, en cours d'organisation sur le sol français, ont déjà fait l'objet d'un accord entre l'État et les fédérations internationales et nationales. Je pense au championnat d'Europe de basket, de handball, à la Ryder Cup de golf, que nous serons, en 2018, la première nation continentale après l'Espagne à organiser. Il faut respecter la parole de l'État ; comment, sinon, le mouvement sportif français sera-t-il considéré par les organisations sportives internationales ?

Votre amendement ne remplit pas sa fonction, car on ne peut rester au milieu du gué. Il faudrait au moins que vous précisiez la date à partir de laquelle nous n'accepterions plus d'accueillir des événements sportifs mondiaux qu'à la condition d'une imposition de droit commun. J'aimerais, à ce propos, connaître le modèle économique et fiscal envisagé pour l'Exposition universelle de 2025…

Il n'y a pas si longtemps, lorsque nous avons proposé d'intégrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF –, on nous a répondu que ce n'était pas possible car cela tuerait le marché de l'art. Pourquoi protéger le marché de l'art et pas l'activité sportive de haut niveau ? Il nous faut mettre en adéquation notre volonté de rayonner partout dans le monde et notre capacité à organiser des événements de cette ampleur.