Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :

L'amendement de la rapporteure générale va dans le bon sens, dans la mesure où il vise à préserver l'Euro 2016. J'émets cependant un doute quant au message qu'il adressera aux grands organisateurs de compétitions internationales : ils comprendront que nous consentons des exonérations pour l'Euro 2016, mais que nous ne le ferons plus par la suite. Or cela revient à leur dire que nous ne voulons plus organiser de grandes compétitions en France.

L'intérêt de l'article 24 est de montrer, au contraire, que la France est prête à faire un effort pour accueillir ces compétitions. Si telle est bien notre intention, il faut donc garder l'article 24 en l'état. Quant à la rupture d'égalité devant la loi, elle consisterait justement à ne consentir ces efforts que pour le football, et pas pour les autres sports. Les fédérations sportives ne manqueraient d'ailleurs pas de s'en étonner. Si nous exonérons l'organisation d'une grande compétition, nous devons, malheureusement, exonérer toutes les autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion