Intervention de Dominique Lefebvre

Le groupe SRC ne remettra pas en cause la parole de la France. Cela règle, de mon point de vue, la question des amendements de suppression.

Le débat que nous avons est important et légitime, mais il ne porte pas, selon moi, sur les aspects qui ont été mis en avant par certains. Il est en effet très facile d'adopter des postures dans ce genre de débat. Parce qu'il est question de football et de l'UEFA, on a tout confondu : le grand capital, les multinationales, l'activité économique permanente, un régime spécifique pour une activité temporaire sur le territoire français. Les phrases flamboyantes prononcées il y a une quinzaine de jours sur la création de paradis fiscaux n'aident pas à faire avancer le débat public, ni à prendre des décisions intelligentes.

D'autre part, poser la question en termes de manque à gagner, c'est oublier la réalité. Nous n'avons quelque chose à gagner que si nous accueillons des manifestations en France. Si la France n'est pas candidate ou ne crée pas les conditions pour organiser ces événements, elle ne sera pas choisie comme pays hôte. À ce moment-là, nous aurons en effet les mains propres, mais nous n'accueillerons plus de manifestations. La question de fond a été posée par le ministre et par notre rapporteur spécial, Régis Juanico : quelle politique voulons-nous en matière d'organisation de compétitions sportives internationales ?

Celles et ceux qui ont exercé des responsabilités exécutives, notamment locales, le savent : les régions, les départements et les communes se livrent une compétition pour construire des équipements sportifs structurants et accueillir des championnats nationaux ou des manifestations de haut niveau. Cette compétition n'est pas fiscale, car les collectivités territoriales n'ont pas le pouvoir de décider des exonérations, mais elle se fait autrement, par le biais de subventions ou de la mise à disposition de certains services. Or ce n'est pas sans raison que les élus engagent ainsi de l'argent public !

En ce qui concerne l'organisation de ces manifestations, il existe deux enjeux, qu'il convient de prendre en compte comme tels. D'abord un enjeu en termes de spectacle. Ainsi que l'a rappelé Jean Glavany, le spectacle sportif a autant de vertus que le spectacle culturel. Ensuite un enjeu en termes de soutien à nos fédérations sportives. Là non plus, ce n'est pas sans raison que celles-ci souhaitent organiser des compétitions. À Cergy-Pontoise, j'ai mis 41 millions d'euros sur la table pour accueillir le Centre national de hockey sur glace. Il s'agit d'un sport de masse très intéressant et spectaculaire, et la Fédération française de hockey sur glace monte actuellement en puissance. À cet égard, la perspective d'une manifestation internationale crée bien évidemment un cadre favorable.

S'agissant de l'amendement de la rapporteure générale, l'élément à prendre en compte est le cahier des charges des fédérations internationales, ainsi que l'a expliqué le rapporteur spécial. De plus, prendre des dispositions spécifiques pour une compétition donnée risque de poser un problème de constitutionnalité. Enfin, cela va pénaliser les fédérations sportives plus fragiles qui ne disposent pas des mêmes ressources financières que le football. C'est donc une mauvaise solution. Pour ma part, j'aurais souhaité un dispositif plus lisible. D'autant que la réponse n'est pas à chercher dans une modification de la législation française, mais, au minimum, dans une directive européenne.