Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je serais disposée à soutenir l'amendement de la rapporteure générale, mais, au-delà du message qu'il adresse pour l'avenir au monde sportif et à l'ensemble des organisateurs de compétitions internationales, il pose un problème juridique : pouvons-nous vraiment légiférer pour faciliter l'organisation d'une seule manifestation ? Cette discrimination positive en faveur de l'UEFA ne risque-t-elle pas d'ouvrir la voie à des recours d'autres fédérations sportives internationales ? D'autant que l'amendement supprime les critères restrictifs définis par les alinéas 15 à 19.

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