Intervention de Valérie Rabault

Pour répondre à Dominique Lefebvre et à Marie-Christine Dalloz, en 2011, une loi relative à l'organisation de l'Euro 2016 qui portait sur la construction et la rénovation des stades a été déférée au Conseil constitutionnel, et celui-ci ne l'a pas jugée contraire à la Constitution. Certes, il ne faut jamais préjuger de la décision du Conseil, mais cette jurisprudence tend à montrer que la loi peut prévoir un dispositif spécifique pour un événement donné.

Pour répondre à Régis Juanico, le dispositif d'exonération instauré en Allemagne est en effet pérenne, mais son champ est beaucoup plus restreint que celui qui est prévu à l'article 24 : il porte uniquement sur l'impôt sur les sociétés non résidentes, mais pas sur les autres prélèvements.

Pour répondre à Jean-François Lamour, s'agissant du championnat du monde de hockey sur glace, aucun dispositif fiscal spécifique n'a été demandé dans le cahier des charges. Concernant la Ryder Cup, je ne dispose d'aucun élément attestant l'existence d'un dispositif similaire.

Il est aussi arrivé que des pays retirent leur candidature à l'organisation d'une grande manifestation parce qu'ils ne souhaitaient pas apporter les garanties fiscales qui leur étaient demandées et effectuer les investissements nécessaires à la construction des stades. Tel a été le cas de la Suède et de la Norvège. Ainsi que plusieurs d'entre vous l'ont dit, cela relève d'un choix politique.