Intervention de François Pupponi
Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :Je suggère que nous adoptions l'amendement CF245, qui prévoit une solution intermédiaire. Dans certaines petites communes, il peut être compliqué d'appliquer la règle des 300 mètres. Pour permettre la construction de logements intermédiaires dans ces communes, il semble préférable de raisonner à l'échelle de la commune. La règle des 300 mètres s'appliquerait donc uniquement dans les communes de plus de 20 000 habitants, afin d'éviter que les logements sociaux ne soient trop dispersés.
