Intervention de Charles de Courson

Actuellement, les entreprises peuvent récupérer tout ou partie de la TVA sur leur facture de gazole, mais tel n'est pas le cas pour l'essence. Par conséquent, elles achètent massivement des voitures diesel : le parc des véhicules d'entreprises est composé à 96 % de voitures diesel et ne compte plus que 117 000 voitures à essence. Je propose que la TVA soit déductible dans les mêmes conditions pour l'essence que pour le gazole. Cette mesure aurait un coût modeste – 23 millions d'euros – et présenterait un véritable intérêt écologique, car elle se traduirait par une réduction des émissions d'oxyde d'azote. Il est en effet aberrant d'acheter des voitures diesel pour rouler seulement quelques milliers de kilomètres. En réalité, cette mesure rapporterait à l'État : la perte de recettes de TVA serait plus que compensée par l'augmentation du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), le taux de celle-ci étant plus élevé sur l'essence que sur le gazole.