Intervention de Charles de Courson

Dans le passé, la vente d'alcool dans les pharmacies avait donné lieu à des abus, l'alcool étant utilisé à des fins tout autres que médicales. Nous avons voté il y a quelques années une disposition visant à la limiter, mais celle-ci n'a jamais été mise en oeuvre. Finalement, l'administration fiscale a décidé que la vente d'alcool dans les pharmacies ne serait plus exonérée de droits d'accises. En conséquence, certaines pharmacies ont subi des redressements fiscaux considérables.

Je propose, d'une part, d'instaurer un plafond : l'exonération s'appliquerait à la vente d'alcool dans la limite de 1,5 % du chiffre d'affaires de la pharmacie. Je ne suis d'ailleurs pas opposé à ce que nous fixions un seuil encore plus bas. D'autre part, cette disposition serait rétroactive, de manière à mettre fin aux contentieux souvent très complexes qui se sont multipliés en la matière. En effet, il s'avère que l'administration était fautive, car elle avait initialement accepté le principe de l'exonération dans une instruction d'ailleurs rédigée en liaison avec le syndicat des pharmaciens.