Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il n'en est rien. D'autre part, mon amendement comporte deux parties, l'essentiel étant d'adopter la seconde partie qui vise à empêcher la multiplication des contentieux et à régler les affaires passées. En ce qui concerne la première partie, on peut ne pas vouloir fixer de contingent, ce qui était d'ailleurs la position de l'administration des douanes. À ce moment-là, les pharmaciens cesseront de distribuer de l'alcool, ce point de vue étant tout à fait défendable.

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