Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à exonérer le biométhane de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TICGN. La contribution climat-énergie récemment mise en place porte sur les énergies fossiles, c'est-à-dire sur le carbone minéral. Elle ne concerne pas les énergies renouvelables, notamment pas le bois, carbone végétal qui s'inscrit dans un cycle court. Or, à l'instar du bois, le biométhane s'inscrit lui aussi dans un cycle court. Pourtant, les fournisseurs de biométhane sont assujettis à la contribution climat-énergie, sauf lorsqu'ils l'utilisent pour leurs propres besoins : un agriculteur qui produit du biogaz dans sa ferme et le réutilise dans son tracteur ne paie pas la contribution. En revanche, lorsqu'une installation livre du biométhane au réseau de gaz, elle doit s'en acquitter. Certains avancent que l'on ne saurait pas faire la différence, à la livraison, entre le biométhane et les autres formes de gaz naturel. Ce n'est pas exact : le système de garanties d'origine permet de comptabiliser précisément les volumes de biométhane à l'entrée et à la sortie du réseau, de la même manière qu'il permet de comptabiliser les quantités d'électricité d'origine renouvelable en les distinguant de celles qui ont été produites à partir d'énergies fossiles.