Intervention de Éric Alauzet

Les distributeurs de carburants ont l'obligation d'incorporer 7 % de biocarburant dans les carburants qu'ils vendent. S'ils ne respectent pas cette obligation, ils paient une part de taxe générale sur les activités polluantes – TGAP. Or il leur est aujourd'hui impossible d'atteindre le seuil de 7 %. L'amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de cette obligation, le biogaz carburant ou biométhane incorporé dans le gaz naturel pour véhicules (GNV). Cela permettrait aux distributeurs d'atteindre plus facilement le seuil de 7 %, tout en soutenant le développement d'un biocarburant particulièrement vertueux, dans la mesure où il repose sur la valorisation des déchets et des effluents agricoles.