Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

D'après les informations dont nous disposons, il n'est pas possible, lors des contrôles, de distinguer le biométhane du méthane classique, la composition chimique des deux gaz étant identique. Il existe donc un risque de fraude : tous les distributeurs auront intérêt à prétendre que le gaz carburant qu'ils proposent est en partie constitué de biométhane, et les services des douanes n'auront pas les moyens de le vérifier. Avis défavorable.

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