Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Hier soir, le Sénat a adopté un amendement similaire créant un article 20 ter dans le projet de loi de finances pour 2015. Lorsque nous examinerons celui-ci en deuxième lecture, nous vous proposerons de conserver cette disposition, moyennant quelques modifications techniques. C'est pourquoi je vous suggère, monsieur Caresche, de retirer votre amendement.
