Intervention de Valérie Rabault

On peut craindre que l'exonération proposée ne produise deux effets. Non seulement elle risquerait de provoquer une augmentation du nombre des sociétés d'habitat participatif, mais elle privilégierait celles de ces sociétés qui prennent la forme de sociétés de personnes. C'est pourquoi le Gouvernement et moi-même avions émis un avis défavorable à cet amendement lorsqu'il avait été examiné en séance publique.