Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le dispositif qui vise à encourager les échanges de parcelles est limité aux cantons et aux communes périphériques. Nous proposons de l'assouplir afin de le rendre plus efficace.

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