Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Bien que la législation soit déjà souple en la matière, vous proposez de faire sauter le verrou géographique. Ne risque-t-on pas, ce faisant, de favoriser des échanges de parcelles qui ont peu à voir avec un remembrement ? Peut-être pourrait-on se contenter d'étendre le dispositif aux opérations concernant des parcelles situées dans deux cantons contigus.

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