Intervention de Bernadette Laclais

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de défendre ces amendements dont je ne peux être signataire, n'étant pas membre de la commission des Finances.

Depuis l'adoption d'amendements au projet de loi de finances pour 2011, la loi impose aux sociétés d'investissement de business angels – SIBA –, pour pouvoir bénéficier de déductions fiscales, de justifier qu'elles comptent moins de cinquante actionnaires et emploient au moins deux salariés au 31 décembre. Or, ces conditions sont difficiles à réunir, dans la mesure où ces sociétés sont gérées par des bénévoles. Le nombre de SIBA diminue donc chaque année, ce qui a des conséquences négatives sur l'investissement, notamment celui qui est consacré à l'« amorçage » de nouvelles entreprises. Aussi proposons-nous, par l'amendement CF222, de supprimer ces deux conditions. Quant à l'amendement CF223, il s'agit d'un amendement de repli qui tend à supprimer uniquement la condition relative à l'emploi de deux salariés au 31 décembre – salariés qui, du reste, peuvent avoir quitté l'entreprise au 31 janvier…