Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'appelle votre attention sur le seuil de cinquante associés, qui n'est pas anodin puisqu'au-delà de ce seuil la qualification d'offre au public de titres financiers, anciennement dénommée appel public à l'épargne, est possible. Cela dit, je me réjouis que nos collègues socialistes souhaitent s'envoler avec les business angels. Je les félicite de cette conversion idéologique !

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