Intervention de Dominique Lefebvre

Je confirme que le projet de loi préparé par M. Macron, qui devrait être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale après le Conseil des ministres du 10 décembre, comportera probablement une disposition relative aux business angels identique à celle proposée dans l'amendement CF222. Sur le fond, cette mesure ne suscite donc pas de débat. Dès lors, pourquoi en effet attendre l'adoption définitive d'un texte qui compte plus de cent articles, si cette mesure peut entrer en application rapidement ? Je suggère donc que la Commission adopte l'amendement CF222, afin de marquer son accord avec le Gouvernement. Celui-ci pourra ainsi nous apporter quelques précisions et, le cas échéant, proposer des modifications d'ordre rédactionnel.