Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je vous propose, monsieur le président, que François André, qui en est le rapporteur, nous présente l'état d'avancement des travaux de la mission d'information sur la fiscalité agricole sur la déduction pour aléas – DPA – et la déduction pour investissement – DPI –, qui font l'objet de plusieurs amendements.

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