Intervention de Valérie Rabault

La mission d'information sur la fiscalité agricole est chargée d'étudier les spécificités de cette fiscalité, qu'il s'agisse de l'abattement en faveur des jeunes agriculteurs, de la déduction pour investissements, ou de la déduction pour aléas. Le coût budgétaire de cette dernière est très peu élevé puisqu'il est de 6 millions d'euros. Mais nous manquons en effet de données sur ce sujet ; c'est pourquoi je me ferai l'écho de votre demande auprès du gouvernement, monsieur André. Plusieurs amendements portent, par ailleurs, sur le principe du rattachement des activités commerciales accessoires aux bénéfices agricoles.

Pour ma part, je suis favorable aux amendements visant à étendre le principe de transparence aux GAEC de quatre associés, à abaisser le taux d'intérêt au niveau légal – 0,04 % – en cas de réintégration et à autoriser la réintégration de la DPA dans les deux ans suivant l'aléa. Sur les autres sujets, je propose que la mission d'information poursuive ses travaux.