Intervention de Charles de Courson

Autrefois, la DPA devait être entièrement inscrite à un compte d'affectation. Il y a deux ans, nous avons estimé que cette obligation était excessive et avons fixé à 50 % la part de la DPA devant être inscrite à un tel compte. Aujourd'hui, nous vous proposons de supprimer purement et simplement cette obligation, qui aboutit à des situations aberrantes. Faisons confiance aux agriculteurs !