Intervention de Charles de Courson

Faut-il procéder à une simplification radicale de la DPA en supprimant toutes les conditions ou convient-il de maintenir des principes, avec le danger que l'administration ne s'engouffre dans la brèche pour ajouter de nouvelles contraintes ? La mission d'information sur la fiscalité agricole n'a pas encore tranché le débat.