Intervention de François André

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

« Trop de déductions tuent la déduction », pourrait-on dire. Il ressort des Assises de la fiscalité agricole que chacun souhaite rendre la DPA plus attractive grâce à des mesures d'assouplissement. Or la mesure proposée par l'amendement – introduire une déduction pour emploi – DPE – reviendrait à atténuer l'attractivité de la DPA.

Les exploitations agricoles qui emploient des salariés bénéficient déjà du CICE, à savoir d'une réduction d'impôt de 6 % au titre de la masse salariale. Pourquoi ajouter un nouveau dispositif fiscal ?

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