Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

L'amendement ne concerne que les exploitants au réel – qui peuvent bénéficier du CICE – alors que l'exposé sommaire évoque le cas des exploitants au forfait…

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