Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet amendement n'est pas sans risque. Il revient en effet à garantir par des titres de ses filiales, via la fiducie, les prêts concédés à la société mère, ce qui me paraît d'autant plus dangereux que le dispositif risque de dissuader les banques de recourir aux contrats de fiducie.

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