Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Si le CIRI travaille depuis des mois sur cette question, pourquoi ne surgit-elle qu'aujourd'hui dans le débat ? De plus, nous ne savons rien de l'impact fiscal de cet amendement. Enfin, je ne suis pas certaine, je le répète, que son adoption ne serait pas perçue comme une désincitation à recourir à la fiducie.

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