Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il ne faudrait pas que le régime mère-fille, qui est plus avantageux, soit maintenu indéfiniment après le transfert de propriété, car le groupe serait alors devenu fictif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion