Intervention de Charles de Courson

La proposition de la rapporteure générale est très sage, compte tenu des clauses fiscales incluses dans les contrats des SCA. En cas de modification de leur fiscalité, elles peuvent obtenir une augmentation des tarifs à titre de compensation.

Mon cher collègue, il vaudrait mieux que vous redéposiez votre amendement en vue de la séance publique après avoir vérifié ce point. Ne nous tirons pas une balle dans le pied !