Intervention de Eva Sas

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je soutiens l'amendement d'Olivier Faure.

La question des sociétés d'autoroute a été soulevée par M. Eckert, alors rapporteur général, et par vous-même, monsieur le président. Le Gouvernement a eu le temps de l'étudier : il ne sera pas pris de court – comme Olivier Faure l'a rappelé, j'ai moi-même déjà déposé des amendements sur le sujet. Pour toute réponse, il nous a jusqu'à présent été opposé le délai nécessaire à une analyse en profondeur de la question. Ce délai est maintenant écoulé. Il convient d'adopter l'amendement en commission des Finances, quitte à voter contre en séance publique s'il pose un problème d'ordre juridique.

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