Intervention de Dominique Lefebvre

Les initiatives de l'Assemblée nationale à l'endroit des SCA se présentent en ordre dispersé. Cet amendement, qui porte sur le plafonnement de la déductibilité, résonne de fait sur l'ensemble du problème posé par ces sociétés. Le président d'une autre commission a récemment appelé le Premier ministre à résilier par anticipation les contrats passés avec les SCA pour motif d'intérêt général. Le Gouvernement s'est lui-même exprimé sur le sujet.

Il est évident qu'il faut avancer sur ce dossier, afin de tirer toutes les conséquences des travaux de la Cour des comptes et de l'Autorité de la concurrence. Mais, il convient également de prendre en considération les conséquences qu'auront les décisions publiques sur les groupes concernés, dont certains sont français et ont d'autres activités qu'il ne faudrait pas déstabiliser.

S'il s'agit de marquer notre volonté d'avancer vis-à-vis du Gouvernement, on peut adopter l'amendement, même si je ne suis pas certain que ce qu'il propose soit la bonne solution.