Intervention de Jean-Marie Beffara

L'amendement vise à adapter à l'évolution du contexte international nos règles fiscales relatives à la production cinématographique.

Alors que deux dispositifs de crédit d'impôt ont permis de soutenir le développement et l'essor de l'industrie cinématographique française, nous constatons que notre pays perd aujourd'hui son attractivité pour les dépenses de production comme pour la localisation des tournages.

L'amendement tend donc tout d'abord à améliorer le crédit d'impôt pour dépenses de production, lequel concerne notamment les oeuvres d'animation. En effet, cette filière française d'excellence voit partir à l'heure actuelle des productions à l'étranger, notamment au Canada, pour des raisons fiscales. Il convient donc de conforter la filière en augmentant le taux et le plafond du crédit d'impôt qui la vise.

L'amendement tend également à rehausser le taux du crédit d'impôt international (CII) de 20 % à 30 % et à relever son plafond à 45 millions d'euros afin de ramener sur le territoire français des productions qui partent dans d'autres pays européens pour des raisons fiscales.

Une récente étude a démontré que, pour un euro de crédit d'impôt, la filière cinématographique génère trois euros de recettes fiscales, et qu'un euro de crédit d'impôt cinéma international génère six euros de dépenses sur le territoire national et deux euros de recettes fiscales.

L'amendement vise à conforter le soutien efficace que nous avons jusque-là apporté à une filière qu'il serait dommage d'abandonner.