Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Cet amendement comporte deux parties puisqu'il vise à augmenter le taux et le plafond de deux crédits d'impôts.
La hausse du taux et du plafond du crédit d'impôt pour dépenses de production devrait coûter 6 millions d'euros et celle du taux et du plafond du CII 8 millions. L'amendement coûte donc 14 millions d'euros au total, voire davantage si son adoption permet d'attirer de grosses productions.
C'est pourquoi je vous propose de le scinder en deux pour n'en conserver que le dispositif relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production.
