Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à réparer un oubli, en permettant de prendre en compte pour le double de leur montant les dépenses sous-traitées aux instituts technologiques agricoles et aux instituts technologiques agro-alimentaires, pour établir l'assiette du crédit d'impôt recherche. Cela représente une dépense fiscale de l'ordre de 3 millions d'euros.