Intervention de Charles de Courson

Les jeunes agriculteurs sont exonérés à hauteur de 50 % de leurs bénéfices durant les 60 premiers mois d'activité, cet abattement étant porté à 100 % au titre de l'exercice en cours à la date d'inscription en comptabilité de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs – DJA.

Cette exonération est le pendant des exonérations relatives aux entreprises nouvelles prévues aux articles 44 sexies et suivants du code général des impôts pour les entreprises autres qu'agricoles.

Par souci d'équité et de cohérence, il est proposé de rendre les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l'installation éligibles à ce crédit d'impôt.