Intervention de Jean-Louis Dumont

Cet amendement a été retravaillé après sa discussion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, au cours de laquelle avait été soulevé le risque d'une distorsion de concurrence.

Son adoption montrerait que nous nous battons pour que l'État conserve les recettes provenant de la taxation du tabac. Cette disposition constitue également un outil de lutte contre la vente illégale de tabac et la contrefaçon. La révision de la fiscalité permettrait aux buralistes de survivre, y compris dans les zones frontalières.