Intervention de Olivier Faure

J'associe l'ensemble de mes collègues franciliens de la majorité à cet amendement, qui vise à permettre la mise en place du passe Navigo à tarif unique, conformément à l'engagement pris lors des dernières élections régionales.

Je précise d'emblée que cette disposition concerne exclusivement les Franciliens et qu'il est financé par eux seuls. Il ne s'agit donc pas de siphonner les crédits de l'État dédiés au transport.

Un amendement, présenté lors de la première lecture du projet de loi de finances, avait été retiré car les discussions entre la région et la chambre de commerce et d'industrie n'avaient pas encore abouti, empêchant de fixer un nouveau taux pour le versement transport, dont la hausse doit financer le dispositif.

Celui présenté aujourd'hui prévoit une augmentation de 0,13 % du versement transport. Cette mesure aura un effet positif pour les utilisateurs des transports publics, qu'ils soient salariés ou non, puisqu'ils verront le tarif du passe Navigo mensuel abaissé à 70 euros. Elle sera d'abord profitable aux usagers de la grande couronne, qui subissent en quelque sorte une « double peine » : ce sont eux qui paient le plus cher pour une offre de service dégradée et des temps de trajet les plus longs.

Ensuite, les petites entreprises gagneront en compétitivité. Non seulement les entreprises de moins de neuf salariés – soit 80 % des entreprises – ne subiront pas la hausse du versement transport puisqu'elles n'y sont pas assujetties, mais le montant des frais de transport qu'elles remboursent aux salariés sera moins élevé.

L'opération ne sera toutefois pas complètement neutre. Le relèvement du versement transport devrait rapporter 210 millions d'euros supplémentaires à la région et au Syndicat des transports d'Île-de-France – STIF. Quant aux entreprises, elles économiseront près de 90 millions d'euros. Le surcoût de 190 millions d'euros sera financé par la région sur le budget de fonctionnement, et non sur l'investissement comme l'a laissé entendre Valérie Pécresse ce matin.

Je tiens à rassurer ceux qui craignent de voir cette mesure s'appliquer au détriment des investissements à venir. Après un débat houleux, nous avons renoncé à l'idée d'une taxe régionale additionnelle sur le séjour mais nous avons trouvé un autre moyen de financer les 140 millions d'euros nécessaires pour mettre en oeuvre le plan de mobilisation pour les transports. L'investissement est donc sanctuarisé.

Cette mesure, favorable aux salariés et aux entreprises, qui permet de surcroît, d'honorer un engagement devant les Franciliens, me paraît très vertueuse.