Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement est très préoccupant.

J'ai déjà eu l'occasion de souligner l'accumulation de prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises franciliennes. La facture s'élève à 800 millions d'euros sur cinq ans pour elles, hors évolution de la fiscalité nationale et locale.

J'ajoute que nous sommes la métropole au monde où la part des ressources tarifaires dans le financement des transports publics est la plus faible – inférieure à 30 %. Ces derniers sont donc principalement financés par les entreprises et les contributions publiques.

Alors que les transports publics sont structurellement déficitaires en termes d'exploitation, l'ouverture des lignes du Grand Paris va occasionner un déficit supplémentaire de l'ordre d'un milliard d'euros. Comment fera-t-on face au déficit d'exploitation si le tarif reste déconnecté du coût du trajet ? Le système – cas unique au monde – sera totalement financé par l'impôt. Or, les marges de manoeuvre fiscales de la région et des huit départements d'Île-de-France qui financent directement l'exploitation sont très limitées.

Je ne me place pas d'un point de vue politique. La tarification unique était également un thème de campagne de Jean-François Copé lors des élections régionales de 2004.

Cette tarification unique ne peut pas être financée par une augmentation des tarifs pour Paris et la petite couronne, car les élus ne l'accepteraient pas ; au demeurant, la compensation serait insuffisante sauf à imaginer des niveaux exorbitants.

Aujourd'hui, tout le monde s'accorde sur les programmes d'investissement. Mais les problèmes posés par l'exploitation et le fonctionnement conduiront inévitablement à reporter certains investissements, faute de moyens suffisants. La justification du report n'en sera que plus aisée.

Bref, cet amendement est très dangereux. On ne peut pas raisonner sur les transports sans lier étroitement investissement et exploitation.

Je comprends votre intention mais vous risquez de regretter cette mesure dans un avenir proche.