Intervention de Olivier Faure

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

L'avis de l'Autorité de la concurrence sur le secteur des autoroutes et les sociétés concessionnaires a fait naître un débat parfois fantasmatique sur les moyens dont nous disposons pour revoir les conditions des concessions. Pour sortir le débat de la stratosphère, ces amendements demandent au Gouvernement de mettre toutes les cartes sur la table en publiant avant la fin de l'année un rapport qui évalue le coût d'une éventuelle rupture unilatérale des contrats de délégation de service public. Ce rapport serait suivi d'un débat qui permettrait de réfléchir sur la base d'informations sérieuses et d'envisager des pistes crédibles.

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