Intervention de Geneviève Gaillard

Pour la cinquième fois en deux ans, certains parlementaires ont déposé une proposition de loi tendant à supprimer le principe de précaution de notre Constitution alors que la Charte constitutionnelle de l'environnement a été adoptée à l'initiative d'une majorité de droite. Et j'aime à rappeler que j'ai été, à l'époque, une des seules élues de gauche à l'avoir votée, estimant qu'il était plus utile d'avancer plutôt que de cliver.

Aujourd'hui, sous la pression de divers lobbies, la droite présente une proposition de loi constitutionnelle qui a pour but de vider de sa substance le seul principe constitutionnel de la Charte de l'environnement : le principe de précaution. L'exposé des motifs voudrait convaincre de la nécessité – sinon de l'intérêt – de reformuler le principe de précaution, profitant de l'occasion pour l'amoindrir, le caricaturer, le vider de son sens et de son effectivité. On nous vante un « principe d'innovation responsable » ; à première vue, c'est justement l'objet du principe de précaution. On pourrait encore décliner de nombreuses définitions telles la mise en application clairvoyante et prudente des progrès scientifiques et techniques… Mais quel intérêt de reformuler à l'infini ce qui a déjà été acté ?

Il faut cesser de vouloir réinventer l'eau chaude ou le fil à couper le beurre. À vouloir changer de vocable, en refusant la normalisation des concepts, on risque de ne plus pouvoir échanger avec la communauté internationale. Le principe de précaution a été reconnu au niveau international lors de la déclaration de Rio, puis par le traité de Maastricht en 1992 ; sa définition a encore été précisée par la loi Barnier de 1995. Par comparaison, quelle est la valeur juridique du principe d'innovation responsable ? En droit, la responsabilité a un contenu précis : est juridiquement responsable celui qui agit en toute connaissance de cause, en possession de toutes ses facultés après avoir évalué les conséquences de ses actes. Or, précisément, dans l'application du principe de précaution, on ignore l'ampleur, les contours exacts du négatif, des risques potentiellement encourus. On ne voit pas comment le principe d'innovation responsable répondrait mieux que celui de précaution à la question de l'incertitude scientifique. Le principe d'innovation responsable est flou et n'apporte aucune solution concrète.

Il se pourrait alors que, sous couvert de préoccupations éthiques, il s'agisse libérer le modèle industriel et technique de toutes considérations philosophiques ou morales. En fait, les détracteurs du principe de précaution et les journalistes ont joué un rôle capital dans cette entreprise de confusion, en n'ayant de cesse de discréditer le principe de précaution au profit du principe de prévention qui, lui, sert à gérer un risque avéré, bien délimité et connu. Le but est de canaliser toutes les frustrations d'interdiction, de contraintes et de restrictions sur un bouc émissaire : le principe de précaution. Renonçant à abroger un principe constitutionnel, ses opposants tentent aujourd'hui d'en diminuer la portée au profit d'une prétendue croissance, de la compétitivité – comprenez : du profit à court terme et de l'exploitation de masse.

Cette proposition de loi, sous couvert d'une volonté affichée de responsabilisation, relève en fait, au mieux d'un quiproquo, au pire de la mauvaise fois caractérisée, car le principe de précaution n'a jamais signifié le blocage ou l'interdiction de la recherche. Il impose simplement le temps de l'évaluation et de la vérification. Il impose une éthique à la décision politique et exige le temps de la réflexion, ce qui s'oppose au profit rapide et à court terme. Voilà pourquoi le principe de précaution ne plaira jamais à certains. Hans Jonas, cité par l'exposé des motifs, se retournerait dans sa tombe en voyant comment son principe de responsabilité est utilisé pour mettre à bas un principe de précaution qui en est la meilleure traduction moderne. Sans le principe de précaution, sous couvert du principe d'innovation responsable, nous aurions déjà commis beaucoup d'atteintes à l'environnement. On ne peut être responsable que de ce que l'on connaît ; le principe de précaution est le seul outil qui permette d'anticiper l'inconnu. L'adoption de cette proposition nous exposerait au laxisme et à l'inconséquence. Bien gouverner, ce n'est pas juste voir de manière responsable, c'est prévoir. Le principe d'innovation, tel que l'on nous le présente, est irresponsable. Je l'ai considéré avec la plus grande précaution et j'appelle à ne pas le valider.