Intervention de Michel Heinrich

Avec cent cinquante de mes collègues, je suis signataire de cette proposition de loi qui ne perturbe en rien le principe de précaution et ne le confond pas avec celui de prévention.

Je ne pense pas que nous fassions preuve d'irresponsabilité mais permettez-nous, car nous sommes un nombre important de parlementaires à l'avoir voté il y a dix ans, de changer d'avis : à l'observation des faits, il semble que le principe de précaution, tel qu'il est appliqué, inhibe les initiatives et constitue un frein pour notre pays. La croissance se fait par l'innovation ; or notre pays est, dans ce domaine, entré dans une spirale de déclin. La part de l'industrie dans la valeur ajoutée a été divisée par deux en trente ans, passant de 24 % à 13 %. Il s'agit d'envoyer un signal fort aux Français et aux entreprises en substituant au principe de précaution un nouveau principe, celui d'innovation et celui de la responsabilité.

L'innovation est au coeur de la croissance économique et passe par la recherche et sa valorisation. L'innovation est un des grands principes qui régissent notre société, et il devrait être inscrit dans la Constitution afin d'être consacré, d'irriguer le droit et d'être protégé comme doit l'être tout grand principe. Nous devons prendre des risques technologiques avec prudence, mais nous ne devons pas bannir des recherches au motif qu'elles pourraient en présenter. Toute recherche comporte des risques, car le risque zéro n'existe pas. Il existe une défiance envers la technologie et la science qui parfois est légitime ; l'individu, l'entrepreneur ou encore le politique doivent rendre des comptes pour les actes dont ils ont la responsabilité. C'est pourquoi le principe d'innovation se doit d'être responsable, mais le principe de responsabilité n'est pas anti-technologique.

Le principe de responsabilité englobe ceux de précaution, de prévention, de réparation, d'information et de réparation. Tous se trouvent d'ailleurs dans la charte de l'environnement de 2004. Le principe d'innovation responsable permet de mieux définir et encadrer le principe de précaution, qui ne doit pas devenir cause de blocage : or, pris isolément, il peut devenir source d'interdiction, d'inaction et d'immobilisme ; c'est pourquoi il ne peut s'inscrire dans le cadre du principe d'innovation. En remplaçant le principe de précaution par le principe d'innovation responsable, nous encouragerons la recherche à prendre en compte autant les opportunités que les risques. Cet équilibre permettra à notre pays d'avancer plus rapidement dans un grand nombre de domaines en particulier les nanotechnologies, les biotechnologies, le nucléaire et bien d'autres.